Avenant signé : les accords concernant l’évolution du BSI
Le 19 octobre dernier s’est tenu la première séance de négociations concernant l’avenant n°8. La trajectoire financière initialement prévue de l’avenant 6 s’est vue augmentée à cette occasion, passant de 365 M€ à 688 M€ pour la période 2020-2024.
Les négociations ont abouti à la signature de l’avenant 8 le 9 novembre dernier à la suite d’un accord entre la FNI, le SNIIL, et l’Assurance Maladie. Celui-ci rentrera en vigueur dès janvier 2022.
En effet, à compter du 1er janvier prochain, débute la période de saisie « à blanc » : tout patient dépendant passera en BSI quel que soit son âge, mais les patients de moins de 90 ans continueront d’être facturés en AIS dans un premier temps.
L’extension du dispositif va ensuite se scinder en deux temps et fera l’objet, entre chaque étape, d’une analyse des données récoltées dans les BSI :
– En septembre 2022, les forfaits BSI s’adresseront aux patients dépendants de 85 ans et +
– En avril 2023, les forfaits BSI s’adresseront à l’intégralité des patients dépendants
L’avenant n°8 impose également une révision du protocole d’algorithme d’évaluation des niveaux de forfait BSI pour tous les patients dépendants de moins de 90 ans. Ce sont toujours les critères d’hygiène, de mobilité et d’élimination qui permettront de définir le forfait, mais sur la centaine de combinaison qui existe, l’avenant 8 réévalue près de 25% des combinaisons à la baisse.
Enfin, la tarification des BSI reste quant à elle identique. Pour rappel, 25€ (DI 2,5) pour un premier bilan puis 12€ (DI 1,2) pour le renouvellement ou l’intermédiaire.
