Quid de l’obligation vaccinale ?

Voilà maintenant plus d’un an et demi que la France (à l’image du reste du monde) tente de mettre fin à une épidémie sans précédent. Passé très rapidement à l’état de véritable pandémie, le virus du Coronavirus ne cesse de se répandre et de prendre le contrôle de nos existences. En cause, sa létalité et l’absence de traitements réellement efficients. Et si la situation est aujourd’hui moins désespérée que ce qu’elle a pu être au Printemps 2020 ; l’apparition du variant Delta donne de sérieuses inquiétudes au corps médical. Et ce malgré l’arrivée du vaccin tant attendu. Or, du fait de la trop faible couverture vaccinale française ; le Président de la République a annoncé le 12 Juillet dernier (entre autres mesures sanitaires) la mise en place d’une obligation vaccinale concernant le personnel officiant auprès de personnes fragiles. Mais qui exactement doit se soumettre à cette nouvelle obligation et sous peine de quelles sanctions ? Le point en quelques mots.

Qui est concerné par cette nouvelle règle ?

Bien que l’on puisse le croire ; cette obligation de vaccination ne concerne pas uniquement le personnel soignant. Mais également le personnel non soignant pouvant être au contact de personnes âgées ou fragiles. Ainsi sont concernés les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, maisons de retraite, cliniques ou EHPAD ; mais également ceux travaillant à domicile tels qu’infirmiers libéraux ou aides à la personne. Une contrainte inspirée par la déontologie et nécessitée par le devoir de protection des personnes plus faibles, lesquelles pourraient être atteintes d’une forme grave (voire mortelle) du virus.

Quelles sanctions pour non-respect de l’obligation vaccinale ?

Dans la foulée de l’annonce présidentielle, le gouvernement a annoncé que des pénalités pourraient frapper les contrevenants à cette nouvelle mesure sanitaire. Contraintes qui seront effectives dès le 15 Septembre 2021, date à laquelle chaque personne visée par l’obligation devra avoir à minima entamé son parcours vaccinal en obtenant une première dose de vaccin. A partir de cette date clé, ceux qui refuseront de se faire vacciner se verront imposer une suspension de salaire ; via l’instauration d’un congé sans solde. Lequel pourrait bien être suivi d’un licenciement dans le cas où cela ne suffirait pas.

Une mesure particulièrement controversée, qui ne cesse de faire parler d’elle. Et pourrait bien se généraliser dans les mois à venir …

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