Signature de l’avenant 10
Une revalorisation de la prise en charge à domicile
Une partie des syndicats ont signé le 16 juin 2023 l’avenant 10, un accord visant à revaloriser la prise en charge des patients à domicile. Cependant, cette signature a suscité des réactions contrastées au sein de la profession infirmière.
Cet avenant, fait suite à un mandat confié par le ministre de la Santé et de la Prévention pour soutenir l’activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, qui ont été impactés par la situation économique actuelle. Il prévoit des revalorisations concernant l’activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients.
Les mesures de l’avenant 10
Parmi les mesures majeures, on compte :
Augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement
L’avenant prévoit une augmentation de 10 % de l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) pour les infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients. Cette mesure vise à compenser les frais de déplacement liés à l’exercice de leur activité.
Généralisation du BSI à l’ensemble des patients dépendants à domicile
À partir d’octobre 2023, le déploiement du bilan de soins infirmiers sera généralisé pour les patients dépendants de moins de 85 ans suivis par l’infirmier à domicile. Le BSI constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile. Il reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
Accompagnement financier des infirmiers libéraux en formation d’infirmier en pratique avancée (IPA)
L’avenant prévoit la création d’une aide de 15 000 € (17 000 € pour les DROM) destinée à atténuer la perte de revenus des infirmiers libéraux en formation d’IPA. Cette aide vise à compenser la baisse d’activité professionnelle pendant la période de formation.
Travaux sur la permanence des soins et la prise en charge des soins non programmés
Des travaux vont être engagés entre le ministère et les représentants de la profession pour permettre aux infirmiers de concourir à la permanence des soins et déterminer les modalités de prise en charge des soins non programmés après régulation médicale. Ces discussions visent à améliorer la coordination et la continuité des soins pour les patients nécessitant des interventions urgentes ou non programmées.
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