Dispositif d’appui des infirmiers aux services de régulation

Durant l’été, et ce jusqu’au 30 septembre 2022, un dispositif d’appui des infirmiers libéraux et salariés volontaires est mis en place afin de soutenir les services de régulation des urgences ; ces derniers seront ainsi sollicités pour se rendre au domicile des patients sur demande des centres, et pourront prétendre à des valorisations.

Afin de rejoindre le dispositif, les infirmiers doivent se déclarer à un centre de régulation (15 ou services d’accès aux soins) puis se rendre disponibles en cas de sollicitation pour des périodes de 6h (jour et/ou nuit).

Lors d’une intervention, l’infirmier aura la possibilité de répondre à ces missions :

  • Évaluation de la situation et si nécessaire, accompagnement à la téléconsultation avec le médecin régulateur du patient
  • Réalisation d’un acte infirmier
  • Conseil auprès du patient
  • Concernant les valorisations auxquelles pourront prétendre les infirmiers pour la réalisation d’astreintes sur des créneaux de 6h, ainsi que le déplacement et les actes réalisés :
  • Astreintes réalisées aux horaires de permanence des soins ambulatoires : 78€
  • Astreintes réalisées en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires : 60€
  • Déplacement + conseil (aucun acte ni accompagnement téléconsultation) : AMI 5.6 cumulable avec : IFD, IK, majorations de nuits, de dimanche et jours fériés ou MIE.
  • Déplacement + accompagnement à la téléconsultation et/ou acte : règles habituelles de la NGAP et de la convention

Afin de procéder à la facturation et obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier doit transmettre un bordereau à sa caisse de rattachement comportant :

  • Visa du centre de régulation attestant l’intervention de l’IDE(L) à la demande du service
  • Nombre d’heures astreintes réalisées

De plus, il sera nécessaire pour la facturation des actes d’indiquer un numéro de prescripteur (291991081) ainsi qu’une attestation sur l’honneur (en lieu et place de la prescription) pour les actes infirmiers réalisés dans la mesure où ces derniers ne font pas suite d’une prescription médicale préalable ; et enfin, la transmission se fait via SCOR.