Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel de IZYFACT

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données à Caractère Personnel que IZYFACT collecte et les raisons de cette collecte,

  • La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
  • Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.Cette Politique s’applique à tous les services de IZYFACT quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)

Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est M. Maxime ANAF. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

  • Adresse postale : 2, rue Odette Jasse, Cité de la Cosmétique – 13015 Marseille
  • Téléphone : 06.46.89.38.53
  • Courrier électronique : rgpd@izyfact.com

L’activité de IZYFACT

La société IZYFACT est une société spécialisée dans la facturation d’infirmiers/infirmières et professionnels du médical et la télétransmission.

Les missions de la société IZYFACT, pouvant évoluer ou être modifiées, sont les suivantes :

1. Réception des documents
2. Préparation de la facturation
3. Saisi des ordonnances
4. Numérisation SCOR
5. Télétransmission aux caisses des factures et pièces justificatives 6. Suivi des paiements
7. Traitement des rejets à 100%
8. Impression et envoie de vos DSI

Dans le cadre de ses missions, IZYFACT est amenée à collecter des informations personnelles des professionnels libéraux, ainsi que leurs patients.

Comment IZYFACT met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

IZYFACT s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par IZYFACT ?

IZYFACT s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, IZYFACT vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?

IZYFACT s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

Collecte d’informations via un formulaire de contact

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est le remplissage d’un formulaire de contact par les professionnels libéraux.

Collecte d’informations via le contrat de prestation signé avec le professionnel libéral

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est également la transmission de données personnelles et bancaires à l’article 10 du contrat type de prestation signé avec le professionnel libéral.

Collecte d’informations par mail ou sms

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est également la transmission d’ordonnances de patients des professionnels libéraux, donnant ainsi accès aux données médicales et administratives des patients.

La collecte de ces données est strictement nécessaire afin que la société IZYFACT puisse exercer son activité de facturation, gestion administrative et télétransmission.

Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier.

Ainsi, la case dédiée et cochée sur le site internet et/ou la signature du contrat de prestation emportera acceptation des présentes et acceptation de la collecte et l’utilisation des données.

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de IZYFACT :

  • L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur ayant rempli le formulaire de contact ou signé le contrat de prestation, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
  • Le traitement des documents, factures, ordonnances aux fins de télétransmission et suivi des paiements.
  • L’envoi d’enquêtes de satisfaction afin de demander l’avis des prestataires et d’améliorer les services.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir l’effectivité et l’efficacité de nos missions, et à pouvoir aider à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer les services. Toutes ces actions sont réalisées dans le but et l’intérêt du professionnel libéral.

Les Données à Caractère Personnel des mineurs ?

Dans l’hypothèse où certains services venaient à être utilisés par des mineurs, ceux-ci devraient obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de IZYFACT : les dirigeants qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, les salariés, le service administratif…
  • A l’ensemble des services administratif externes, destinataires des télétransmissions et chargé de contrôler les documents et factures, et de les gérer.
  • A des prestataires externes à IZYFACT : prestataires techniques, y compris des sous-traitants ou franchisés ;
  • A des partenaires commerciaux de IZYFACT après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

IZYFACT réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, IZYFACT peut avoir recours à des cocontractants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, IZYFACT exige de ses cocontractants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps IZYFACT conserve vos Données à Caractère Personnel?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. IZYFACT s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

IZYFACT s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), IZYFACT s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de FEUKA les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par IZYFACT ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par IZYFACT ;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : le cas échéant, vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de IZYFACT ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à IZYFACT de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. IZYFACT s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de IZYFACT à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses professionnels libéraux.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données Maxime ANAF

  • Adresse postale : 2, rue Odette Jasse, Cité de la Cosmétique – 13015 Marseille
  • Téléphone : 06.46.89.38.53
  • Courrier électronique : rgpd@izyfact.com

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées ici : 2, rue Odette Jasse, Cité de la Cosmétique – 13015 Marseille. Nous publierons également un avis sur le site IZYFACT accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

Politique en matière de cookies

Le site de IZYFAT et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur.
Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la « durée de vie » du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.

Sur le site de IZYFACT, il existe deux types de cookies :

· des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site et
· des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).

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· Pour vous permettre de transférer des informations d’une page à l’autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et
· Pour vous permettre d’accéder aux informations d’enregistrement conservées.

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· Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l’aide d’un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;
· Pour nous permettre d’adapter le contenu ou les publicités à vos centres d’intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités et
· Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon.

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Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux cookies que nous utilisons et de leurs fonctions.

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GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

  • « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
  • « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
  • « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
  • « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
  • « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.