Indemnités journalières IDEL

Un nouveau régime d’Indemnités journalières versées par l’Assurance maladie est entré en vigueur au 1er juillet pour les professions libérales. Cette indemnisation est la conséquence de la loi de financement de la sécurité sociale de 2021, et 1 million de professionnels libéraux sont concernés.

Ces indemnités journalières seront versées jusqu’au 90ème jour d’arrêt après un délai de carence de 3 jours (qui était jusqu’à lors de 90 jours). Au-delà de ce délai ce sera la Carpimko de retraite qui prendra le relais.

Pour pouvoir en bénéficier les IDEL devront payer un taux de cotisation correspondant à 0,30% de leur bénéfice non commercial (BNC). Pour l’année 2021, le taux de cotisation est réduit à 0,15% étant donné que la mesure s’applique en cours d’année.

Le plafond de revenus annuels est limité à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (1 PASS équivaut à 41 136€) .

La cotisation maximale annuelle ne pourra pas excéder 370€ pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 Pass (123 408€) et la cotisation minimale sera calculée sur la base de 40% du Pass, soit environ 50€ par an.

Le montant des indemnités journalières correspondra à 50 % du revenu annuel, comme c’est le cas pour les salariés et les commerçants.

Pour un revenu supérieur ou égal à 3 Pass, l’indemnité journalière maximale sera de 169€. Pour ceux ayant de plus faibles revenus et une cotisation moindre, l’IJ minimale sera de 22€.

L’UANPL a publié un guide reprenant toutes les informations :

Un décret d’application est paru le 13 juin au Journal officiel, et précise les modalités, retrouvez-le ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043648366