L’installation en libéral : le secteur
Le secteur d’exercice est l’un des choix prioritaires au cours de votre processus d’installation en libéral.
En effet, il est primordial de se renseigner sur la répartition des professionnels libéraux dans votre région. On distingue ainsi 5 types de zones : zone très sous-dotée, zone sous dotée, zone intermédiaire, zone très dotée, et enfin, zone surdotée.
Ces zones sont néanmoins soumises à des conditions d’installations en fonction de la densité d’infirmiers au sein des différents territoires.
Les zones très sous-dotées
Celles-ci bénéficient d’un trop faible nombre d’IDEL en activité par rapport au reste du territoire. Afin de favoriser l’installation et le maintien des IDELs dans ces zones, des mesures incitatives ont été mises en place, comme le contrat incitatif infirmier.
Ce contrat rentre dans le cadre du dispositif incitatif, qui a été renforcé par la convention nationale des infirmiers libéraux : l’avenant 6 a instauré 3 nouveaux contrats dans l’objectif de, à terme, venir remplacer le contrat incitatif infirmier existant aujourd’hui :
Le contrat d’aide à l’installation (CAII) : concerne ceux qui étaient déjà conventionnés dans une autre zone et qui s’installent en zone très sous-dotée.
Conditions : exercer pour une durée minimale de 5 ans, et justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone très sous-dotée
Montant de l’aide : forfait de 27 000€ versé sur 5 ans
Le contrat d’aide à la première installation (CAPII) : s’adresse à tout IDELs s’installant en zone très sous-dotée et sollicitant le conventionnement pour la 1re fois
Conditions : s’installer en zone très sous dotée, exercer pour une durée minimale de 5 ans, à justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone très sous-dotée
Montant de l’aide : forfait de 37 000€ versé sur 5 ans
Le contrat d’aide au maintien : pour tous les IDELs déjà installés dans ces zones
Conditions : exercer pour une durée minimale de 3 ans, et justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone très sous-dotée
Montant de l’aide : forfait de 3000€/an versé sur 3 ans
Les zones intermédiaires / zones très dotées à la périphérie des zones sur-dotées
L’installation dans ces zones ne nécessite pas de dossier spécifique.
Il est uniquement requis pour l’IDEL d’exercer deux tiers de son activité dans ce secteur afin d’éviter les contournements de zonage.
Les zones sur-dotées
Enfin, l’infirmière libérale souhaitant s’installer en zone sur-dotée pourra uniquement succéder à un IDEL en cessation d’activité. Les places y sont rares, ainsi, une arrivée soit signifier un départ.
Il est alors nécessaire de justifier sa situation grâce à un dossier spécifique devant être déposé auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu d’installation envisagé. Ce dernier devra préciser :
Documents relatifs à la situation personnelle
Le lieu et les conditions d’installation projetée
Les possibilités d’intégration dans la zone vis-à-vis des professionnels déjà installés
Le dossier est traité par la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu d’installation envisagé et le directeur de la CPAM/CGSS rend ensuite un avis favorable ou défavorable.
Pour savoir si un infirmier libéral conventionné va prochainement cesser son activité dans une zone sur-dotée où vous envisagez de vous conventionner, contactez la caisse d’assurance maladie du lieu d’installation envisagé.
Si vous souhaitez vous renseigner davantage sur la zone de votre future installation, le site Ameli.fr met à disposition une plateforme dédiée à la préparation à l’installation en libéral et l’inscription auprès de l’Assurance Maladie : https://installation-idel.ameli.fr/installation_idel/
