L’installation en libéral : les démarches administratives
Lors de votre installation en libéral, de nombreuses démarches administratives vont s’avérer nécessaires à la finalisation de votre processus d’installation.
L’inscription ONI
Relais entre les IDE et l’État, l’Ordre Infirmier agit sur délégation de l’État et régule la profession infirmière, en contrôle l’accès ainsi que les conditions d’exercice.
Il est nécessaire de fournir une adresse professionnelle (du local loué où l’adresse du cabinet qui va être rejoint) au sein de votre dossier ; l’ordre de validation sera ensuite transmis de l’ONI à la CPAM.
La modification de l’article L4311-15 du Code de la Santé Publique rend obligatoire l’inscription au tableau de l’Ordre Infirmier pour exercer la profession en France. En adhérant à l’Ordre, chaque infirmier s’engage à respecter le Code de déontologie.
En matière d’installation en secteur libéral, l’Ordre valide aujourd’hui toutes les installations (titulaire, collaborateur, remplaçant, cabinet secondaire…).
Une fois inscrit, l’infirmier reçoit son caducée.
L’enregistrement ARS
Les ARS sont chargées du pilotage régional du système de santé. Ces dernières définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région.
Afin d’obtenir votre numéro Adeli, il est nécessaire de faire valider le diplôme par l’Agence Régionale de Santé ; pour par la suite vous conventionner.
Le conventionnement CPAM
La CPAM pour les infirmiers libéraux est un organisme payeur qui s’engage à vous payer sous un certain délai par la convention nationale des infirmiers. Vous conventionner permet également de vous enregistrer au régime général.
Le conventionnement à la CPAM permet d’obtenir la carte de professionnel de santé (CPS) et d’exercer sous convention.
CARPIMKO
L’affiliation à la Caisse Autonome de Retraite et de prévoyance est obligatoire pour les IDELs afin de cotiser pour la retraite.
Elle prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d’activité.
L’AGA
L’adhésion aux AGA n’est pas obligatoire, en revanche, en cas de non-adhésion, cela entraine une majoration du bénéfice imposable.
Peu importe le statut, son adhésion doit se faire dans les 5 mois qui suivent la date du début d’activité pour l’année en cours, ou avant le 31 mai de chaque année pour l’année suivante.
Pour y adhérer, il vous suffit de vous rendre sur le site internet d’une AGA.
L’URSSAF
Par la suite, vous pourrez déclarer votre activité professionnelle à l’URSAFF.
Vous obtiendrez ici un numéro Siret pour pouvoir facturer vos soins.
