Obligation vaccinale : les nouveautés
La loi a été promulguée le 5 Août, et publiée au journal officiel le 6 Août.
Depuis le 9 Aout, la présentation de test négatif de moins de 72h est rendu obligatoire pour les personnels.
A compter du 15 septembre, les personnes concernées par l’obligation vaccinale devront pouvoir présenter à minima un schéma vaccinal incomplet complété d’un test de moins de 72h pour pouvoir exercer leur activité.
Au 15 octobre en revanche, le schéma vaccinal devra être complet.
Le ministère explicite : « Lorsqu’un professionnel n’est pas en mesure de présenter les justificatifs précédemment cités, son employeur, ou le cas échéant l’ARS, l’informe par tout moyen et sans délai de son interdiction d’exercer son activité et des moyens disponibles pour régulariser sa situation« .
Cette interdiction d’exercer entrainera une suspension automatique des fonctions et une interruption de la rémunération versée. La suspension prononcée par l’employeur est applicable à compter de la notification à l’agent, et peut être retardée si l’agent utilise des jours de repos ou de congés. En revanche, un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.
D’après Santé publique France, à la mi-août, les soignants sont plus de 82% à avoir reçu une première injection contre 60% début juillet.
