La téléexpertise, bientôt rémunérée 10 euros
À partir du 23 mars, la téléexpertise fera l’objet d’une cotation fixée à 10 euros comme prévu par l’avenant 9 à la convention nationale. La limite sera de quatre demandes par patient, par an et par infirmiers et non pas par cabinet.
La téléexpertise n’est pas cumulable avec d’autres actes ou majoration.
Elle ne peut donner lieu à aucun dépassement d’honoraires.
De manière dérogatoire, l’acte de téléexpertise est facturé en tiers payant ; il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie obligatoire.
Comme l’indique l’assurance maladie, la téléexpertise (TLE) permet à un professionnel de santé, dit « requérant » de solliciter à distance l’avis d’un médecin, dit « requis » en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient, même en l’absence du patient.
Le fonctionnement
Les professionnels de santé non-médicaux peuvent demander une téléexpertise à un professionnel médical, et cela peut se faire de manière ponctuelle ou répétée.
Le président du Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) rappelle : « Le fonctionnement est donc souple d’un point de vue organisationnel, la demande de téléexpertise pouvant se faire en dehors de la tournée. L’infirmier peut en effet transmettre à un médecin, des informations concernant son patient, par exemple des photos de plaies, des examens complémentaires, pour obtenir son avis de spécialiste. ».
Télésoin, Téléconsultation et télexpertise
Dans le cas de la téléconsultation, c’est le professionnel médical qui effectue une consultation à distance.
Quand on parle de télé soin, il s’agit d’un soin à distance avec un auxiliaire médical ou un pharmacien. On ne parle donc plus de professionnel médical comme pour la téléconsultation
La téléexpertise quant à elle, est différente puisqu’il s’agit d’une relation entre un professionnel de santé et un médecin.
Equipement
L’équipement doit être adapté à l’usage de la téléexpertise, dans des conditions garantissant le respect du secret médical et la sécurité des informations transmises, en émission et en réception.
La téléexpertise n’exige pas d’échange par vidéotransmission (à la différence des actes de téléconsultation). Elle doit en revanche faire l’objet d’un échange entre deux médecins (ou entre un professionnel de santé et un médecin), via une messagerie sécurisée de santé.
Depuis 2019, une aide à l’équipement des médecins libéraux pour l’activité de télémédecine est inscrite dans le volet 2 du forfait structure, par le biais de 2 indicateurs dédiés.
Il est important de noter que les règles et les pratiques en matière de téléexpertise peuvent évoluer avec le temps. Il est donc recommandé de vérifier les informations les plus récentes auprès des autorités compétentes pour garantir une utilisation appropriée de cet outil.
