Nouveau dispositif d’indemnités journalières

C’est un tournant pour l’ensemble des professions libérales affiliées à la CNAPVL, puisqu’un nouveau dispositif d’indemnités journalières va entrer en vigueur le 1er Juillet 2021.

Jusqu’à lors 90 jours de carence étaient en vigueur pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de santé. Ce qui induisait que les infirmiers libéraux (tout comme les autres professions libérales) pouvaient percevoir les indemnités journalières à partir du 91ème jour d’arrêt de travail. Un contrat de prévoyance assurait les professionnels pour ces 90 premiers jours d’arrêt.

Dorénavant, après un délai de 3 jours les indemnités journalières seront versées pendant 90 jours, au-delà ce seront les caisses professionnelles de retraite qui prendront le relais.

Ainsi, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 370€ par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS puisque le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30% du BNC. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50€ par an.

Le montant journalier minimal sera de 22€ et le maximal de 169€. Ce sera la CPAM qui payera ces indemnités aux IDEL.

L’initiative vient de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), Michel Picon, président s’exprime : « La crise sanitaire a mis en lumière les insuffisances de la protection sociale des professionnels libéraux. Nous avons voulu y remédier afin qu’aucun professionnel libéral ne reste au bord du chemin. La création d’indemnités journalières, portée par l’UNAPL, constitue la plus grande avancée sociale de ces dernières années pour notre secteur. C’est une immense fierté pour notre organisation, et je fais confiance à la CNAVPL, sa présidente et ses administrateurs, pour la mettre en œuvre.»

Le montant total des IJ servies aux professionnels libéraux devrait avoisiner 130 millions d’€ par an.