Nouveau statut pour les soignants décédés pendant la pandémie
Dans la nuit de mercredi à jeudi 27 mai les députés ont adopté la création d’un statut « mort pour le service de la République » pour les agents publics disparus « dans des circonstances exceptionnelles », en entamant l’examen d’une proposition de loi La République en marche (LRM) qui entend consolider le modèle français de sécurité civile. Cette proposition a vu 78 voix pour, et 0 contre.
L’amendement, avait été annoncé vendredi dernier par Emmanuel Macron.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé que le dispositif concernera en premier lieu les « agents de police, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, les agents des douanes ou de l’administration pénitentiaire ainsi que les sauveteurs en mer ». Mais d’autres catégories de personnes devraient en bénéficier, principalement « lorsqu’une exposition au danger ou une situation exceptionnelle les concernant le justifie ». « Cela lui permettra notamment d’honorer les personnels du système de santé » a expliqué G. Darmanin.
Les soignants décédés du Covid en bénéficieront donc. « C’est le moins que l’on puisse faire pour tous les soignants décédés lors de la crise du Covid-19 », avait déclaré un peu plus tôt le rapporteur de la proposition de loi Fabien Matras (La République en marche).
Le dispositif permet « de reconnaître symboliquement le dévouement de certains de nos concitoyens engagés au service de la République au péril de leur vie, en restituant aux autres mentions ‘Mort pour la France’ et ‘Mort pour le service de la Nation’ […] leur signification propre, liée à l’acte volontaire d’un tiers qui porte atteinte à la France ou à la Nation », indique l’exposé des motifs.
« Les catégories de publics et les dates de décès susceptibles d’ouvrir droit au bénéfice de cette mention » seront déterminées par un décret.
Leurs enfants.
Ce nouveau statut crée pour les enfants orphelins une nouvelle protection : le statut de « pupille de la République ». Jusqu’à leurs 21 ans inclus, ces enfants bénéficieront de « la protection et du soutien matériel et moral de l’Etat pour leur éducation, dans des conditions similaires à celles bénéficiant aux pupilles de la Nation, d’un point de vue fiscal, social et éducatif ».
Les pupilles de la République pourront notamment bénéficier d’un accès facilité aux bourses de l’Education nationale.
