Remunérations et cotations IDEL // Vaccin Covid
La campagne de vaccination contre la Covid 19 suit son cours. Des objectifs de taux de couverture ont été définis et le gouvernement a souhaité accélérer la mise en place des centres de vaccination.
Les médecins et infirmiers vont être amenés à intervenir dans ces centres, de même que du personnel non médical (secrétariat). Les infirmiers pourront procéder à la vaccination, en présence d’un médecin sur le site.
Deux rémunérations et cotations seront possibles : la rémunération forfaitaire à la vacation et la rémunération à l’acte Sesam-Vitale.
1. La rémunération forfaitaire à la vacation :
Les actes ne sont donc pas à facturer mais c’est un bordereau disponible sur le site Ameli qui doit être rempli avec les dates et les heures de vacation (différents bordereaux selon le lieu d’intervention).
Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 220€ la demi-journée (ou 55€ de l’heure si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée étant due, par exemple 1h30 de présence peut être facturée 2h). Les samedi après-midi, dimanche et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 240€ la demi-journée (ou 60€ de l’heure si présence de moins de 4h).
A noter : – la rémunération à la vacation est possible quel que soit le nombre de personnes prises en charge – aucune facturation à l’acte (AMI ou AIS) ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en EHPAD…) ne peut être réalisée en sus de la vacation forfaitaire qui est « tout compris ».
2. La rémunération à l’acte :
Pour la facturation, en EHPAD, autres ESMS ou en centre de vaccination, un code unique « VAC » a été créé pour suivre la réalisation de la vaccination.
A l’instar de la vaccination antigrippale, l’injection est valorisée à hauteur de 6,30 euros en métropole et 6,60 euros en DROM. Le code VAC doit être utilisé dans cette première phase de vaccination, le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 %.
Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM-Vitale, facturation dégradée)
A noter : – l’acte de vaccination n’est, à ce stade de la campagne vaccinale, pas cumulable avec d’autres actes de soins (AMI ou AIS) ; – les majorations de déplacement peuvent être applicables (dans la limite de 3 IFD maximum par intervention en EHPAD, autres ESMS et en centre de vaccination) ; – les majorations dimanches/jours fériés sont applicables le cas échéant (dans ce cas le code VAC prend la valeur de 14,80 euros en métropole et 15,10 euros dans les DROM) – les majorations de nuit ne sont pas applicables ; – la majoration dérogatoire de renfort en EHPAD n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination.
