Télésoin : les conditions et la facturation des actes à distance
Les infirmiers ont la possibilité de réaliser des actes en télésoin, c’est-à-dire à distance par vidéotransmission. Le déploiement de la télésanté constitue un enjeu majeur pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous sur le territoire. Aujourd’hui, l’infirmier peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance. À la demande d’un professionnel de santé, l’infirmier libéral a la possibilité d’accompagner la téléconsultation, et l’acte de télésoin relève d’une décision partagée du patient et de l’infirmier.
Quelles sont les conditions de réalisation et de facturation afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans ce cadre, et de l’intégrer pleinement dans l’organisation et le parcours de soins coordonné du patient ?
Les Conditions
Les actes à distance doivent obligatoirement :
- Être réalisés par vidéotransmission dans des conditions garantissant à la fois la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises ;
- Faire l’objet d’un compte-rendu établi par l’infirmier réalisant cet acte, et archivé dans son propre dossier patient pour en assurer la traçabilité.
L’ensemble des patients peuvent bénéficier du télésoin
Le patient doit consentir et peut se retirer à tout moment. Si le professionnel ou le patient pensent que le télésoin n’est pas adapté à la situation. La non réalisation ou continuité du télésoin doit être transmise dans le dossier du patient en proposant une solution alternative.
Le patient doit être connu de l’infirmier qui réalise l’acte à distance
C’est-à-dire qu’il doit avoir bénéficié d’au moins un acte ou bilan en présentiel avec cet infirmier, ou avec l’un des collègues avec lequel il exerce en groupe, dans les 12 mois précédant le télé soin.
Quelles situations sont exclu du télésoin ?
- Un contact direct avec le patient (prélèvement, injection, vaccination, perfusion, pansement, bilans, séances de soins infirmiers et acte réalisés en rapport avec la dépendance ainsi que les actes d’accompagnement à la téléconsultation nécessitant une réalisation en présentiel)
- Un équipement spécifique non disponible auprès du patient
Dans quelles situations le télésoin est possible ?
- Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive
- Acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse
- Surveillance et observation d’un patient insulino-traité
La facturation
Les actes réalisés à distance par un infirmier sont à facturer avec le code acte spécifique TMI dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé AMI.
Les actes réalisés en télé soin peuvent se cumuler avec les majorations et compléments de nuit, dimanche, jours fériés ainsi que les majorations jeunes enfants (MIE) et la majoration d’acte unique (MAU)
La facturation s’effectue en mode SESAM sans Vitale puisqu’il n’est pas possible de lire à distance la carte Vitale du patient. Si l’infirmier ne dispose pas d’un logiciel permettant de facturer les actes à distance en SESAM sans Vitale, il aura la possibilité de les facturer en mode SESAM dégradé.
En cas de facturation de l’acte de télé soin en l’absence du patient, il convient d’appeler le webservice ADRI afin de récupérer les données de droits actualisées du patient et ainsi de fiabiliser la facturation.
